Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Maxime ROBINET PROCOACH
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Maxime ROBINET PROCOACH une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Maxime ROBINET PROCOACH n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 1 bis : Limitation d’utilisation
En aucun cas: La société Maxime ROBINET PROCOACH pourras être ten responsable de l'utilisation du produit en dehros de l'aspect récréatif.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Maxime ROBINET PROCOACH implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement se fait par carte bancaire ou paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Si une formation ou un logiciel est payable en plusieurs fois et qu’un des paiement est rejeté, le client se voit supprimer son accès à la formation jusqu’à la régularisation de son paiement décliné. Si la régularisation n'est pas effectuée sous un délai de 30 jours, le client sera redevable de l'intégralité du solde restant, qui sera due immédiatement.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système.io. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client au numéro suivant via whatsapp ou sms 0688292050
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
Nos Conditions Générales De Vente Précisent Qu'aucun Remboursement Ne Peut Être Effectué Après Facturation. Cela Nous Permet D'éviter Des Frais De Transaction Supplémentaires Ainsi Que Des Frais De Remboursement, Ce Qui Serait Préjudiciable Pour Notre Entreprise.
Toutefois, Nous Pouvons Annuler La Prochaine Transaction Et Désactiver Votre Abonnement Immédiatement. Pour Ce Faire, Veuillez Nous Fournir Votre Adresse Email via notre chat en ligne chat.pronomatteo.net
Article 7 Bis: Affiliation
Pour garantir une collaboration harmonieuse et fructueuse, nous avons établi les conditions générales de vente suivantes. Merci de les lire attentivement avant de commencer à promouvoir nos produits.
1. Adhésion au Programme d'Affiliation
En vous inscrivant à notre programme d'affiliation, vous acceptez les présentes conditions générales de vente et vous vous engagez à les respecter.
2. Conditions de Déclenchement des Commissions
Pour bénéficier des commissions sur les ventes générées via votre lien d'affiliation, les conditions suivantes doivent être respectées :
3. Suivi des Ventes et Paiement des Commissions
Nos systèmes de suivi permettent de comptabiliser avec précision les ventes effectuées via votre lien d'affiliation. Les commissions seront versées selon le calendrier suivant :
4. Utilisation des Liens d'Affiliation
Il est interdit de :
5. Non-Respect des Conditions
En cas de non-respect des conditions mentionnées, Pronomatteo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte d'affiliation, et de retenir tout paiement de commission en attente. Si l'entreprise estime qu'il y a truquerie ou que vous tentez de duper le système par vente anormale ou achat via plusieurs types de paiement reliant aux mêmes noms, l'affiliation ne pourra marcher.
6. Modifications des Conditions Générales
Pronomatteo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Vous serez informé de toute modification via email
7. Responsabilité
Pronomatteo ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de la participation au programme d'affiliation, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
8. Acceptation des Conditions
En participant à notre programme d'affiliation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.
À titre d’information
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.
De plus tout prélèvement SEPA ne peuvent être remboursé que sur un délai de 8 semaines
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Article 9 : Informations sur la société
La Société Maxime ROBINET PROCOACH est société de droit français dont l’adresse est :
Maxime ROBINET PROCOACH
17 rue des docteurs théry
33210 LANGON
Article 10 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, ou de contestation frauduleuse de paiement déjà effectué, le client sera tenu de rembourser tous les frais engagés par la société Maxime Robinet ProCoach pour la récupération des sommes dues, y compris les frais de recouvrement.
Le client doit comprendre que tout défaut de paiement constitue une infraction pénale, et la société Maxime Robinet ProCoach se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre lui pour obtenir réparation.
Tout client qui effectue une demande de remboursement auprès de son établissement bancaire après avoir reçu un produit numérique, est passible de poursuites pénales pour fraude. Maxime Robinet ProCoach pourra exiger le paiement intégral de toutes les sommes dues, plus des dommages et intérêts.
En outre, Maxime Robinet ProCoach pourra transmettre toutes les informations nécessaires, y compris des informations personnelles, aux autorités compétentes et aux sociétés de recouvrement de dettes pour l'aider dans le recouvrement des montants dus.
En achetant un produit numérique, le client reconnaît et accepte ces conditions. Il accepte également de payer toutes les sommes dues pour le produit, y compris en cas de demande de remboursement ultérieure qui est rejetée, en accord avec les termes de l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige relatif à un paiement, le client doit d'abord contacter le service client de la société Maxime Robinet ProCoach via sms ou whatsapp au 0688292050 avant de prendre toute autre mesure. Si le client engage une action sans avoir préalablement contacté le service client de la société Maxime Robinet ProCoach, l'entreprise se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais liés à la gestion du litige